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Lexique

6 pack

Il s\’agit d\’un ensemble de 6 directives et de règlements européens, qui crée un cadre de supervisions et de sanctions. Ecrite en octobre 2011, cette étape est cruciale puisqu\’elle rend pleinement contraignants les objectifs de réduction de la dette. Le 6 pack? permet aux institutions européennes d\’imposer de lourdes amendes aux États qui ne respecteraient pas les 3 % de déficit public et de 60 % d\’endettement. Le système de la \« majorité qualifiée inversée\ », fait qu\’une minorité d\’États au sein du Conseil suffit pour imposer des sanctions. A l\’inverse on note que l\’unanimité des États est nécessaire pour imposer des sanctions à un État qui ne respecterait pas les droits de l\’Homme... À gauche, seul le Front de gauche s’y est fermement opposé. Lors du vote du 6-pack, les socialistes ont voté pour l’un des rapports, contre quatre autres, et s’est abstenu sur le dernier. Ils estimaient « déséquilibré » le rapport entre prévention et sanction à l’encontre des États. Les Verts ont voté trois des six rapports. La droite a, elle, approuvé tous les textes. L’édifice du 6-pack n’a été achevé qu’en mars 2013, avec l’adoption du 2-pack?. Entre-temps, François Hollande était devenu locataire de l’Élysée. La délégation socialiste française a voté l’ensemble des deux textes.

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