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Lexique

Programme européen d’aide aux plus démunis

Programme européen d’aide aux plus démunis? (PEAD) permet de financer l’aide alimentaire distribuée par des organisations comme le secours populaire et les Restos du cœur. Les associations distribuant l’aide alimentaire, confrontées à un nombre croissant de demandes, se sont fortement mobilisées.

Il a été créé en 1987. Il utilisait les stocks d’invendus issus de la PAC? (Politique agricole commune) en les redistribuant à des associations caritatives agréées, comme la Banque alimentaire, les Restos du Cœur ou le Secours populaire français. En 2011, le PEAD distribuait une aide alimentaire à plus de 13 millions de personnes dans 19 des 27 États de l’Union européenne (UE), en particulier en France, Pologne et Italie 1.

En France le Ministère de l’agriculture avec la Direction générale de l’alimentation gère ce programme, en lien avec FranceAgriMer, organisme public chargé d’appliquer certaines mesures de la PAC. Suite à l’arrêt du 13 avril 2011 de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), la pérennité du programme et son budget ne sont plus assurés. La diminution du nombre de stocks d’invendus issus de la PAC était en effet complétée, à la marge, par l’achat direct des produits par l’Union européenne.

L’importance prise par ces achats est devenue telle que la CJCE a considéré que le PEAD n’était plus lié à la PAC mais relevait de l’aide sociale directe, et devait donc être financée dans ce cadre, lequel n’est pas communautarisé.

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