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Propositions

Finances régionales

Vivre dignement : un emploi stable et un vrai salaire pour tous !

Sortir des logiques de compétition et de concurrence ; sortir des politiques d’austérité? imposées aux collectivités ; sortir des politiques de réduction de la dépense publique pour mettre l’économie au service du développement humain : voilà des questions qui sont au cœur du débat sur le modèle social et écologique. Les réponses données aujourd’hui ne sont pas à la hauteur de la société dans laquelle nous voulons vivre. Les richesses existent. Elles peuvent être mieux réparties, plus justement attribuées pour servir l’intérêt général, le soutien à notre industrie et à nos PME.

Le contexte

L’étranglement financier des collectivités locales. En 5 ans nous sommes passés du gel du concours de l’Etat (dotations) à une baisse cumulée qui représentera 6,5 milliards en 2015 pour l’ensemble des collectivités locales à laquelle il faudra ajouter 8 milliards en 2016. Le projet de Loi de Finance de ce gouvernement prévoit une baisse générale de la dépense publique de 16 milliards d’euros ! Pour notre région, nos collectivités, nos établissements de santé, nos services publics, la vie associative, c’est une véritable perte de ressources ! Les événements dramatiques de ces derniers jours montrent au contraire combien nos services publics sont indispensables !

Les transferts de compétences : Depuis la dernière phase de décentralisation opérée en 2004, nous avons intégré de nouvelles compétences avec de nouvelles recettes qui n’ont pas été compensées intégralement. La perte de la taxe professionnelle équivaut à un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros. La future région dépendra entièrement des ressources que voudra bien lui accorder l’État. C’est la raison pour laquelle nous devons refuser la logique de réduction des dotations accordées aux collectivités.

Nos propositions

L’argent public au service de l’emploi

Dans le même temps que le gouvernement en demande toujours plus aux collectivités locales, il multiplie les cadeaux aux entreprises, notamment les multinationales, sans que cela produise des effets sur l’emploi. Au contraire, les PME et les TPE sont bien souvent négligées par les aides publiques.

Le redressement économique de notre région doit s’appuyer sur notre premier atout : son industrie et le savoir faire reconnu des hommes et des femmes qui la font vivre aujourd’hui. 235.000 salariés travaillent encore dans l’industrie. C’est notre première richesse. Un pays sans industrie est un pays sans avenir. Notre région, la première région industrielle de France, doit bénéficier d’une politique ambitieuse dans ce domaine, permettant de créer des emplois stables et correctement rémunérés.

Notre région demandera à l’État d’attribuer les aides publiques actuelles (CICE, crédit impôt recherche) selon une politique industrielle que nous déterminerons avec les acteurs économiques, les représentants des salariés et les élus locaux. Ces aides publiques doivent être versées en fonction de garanties en matière d’emploi, de salaire et en fonction d’une logique industrielle permettant de relocaliser nos productions (faire travailler nos PME, les sous traitants, à des conditions normales, sans les mettre en concurrence avec les pays à bas coûts). Ces aides publiques doivent aussi contribuer à moderniser notre industrie en fonction d’engagements pris en faveur de l’environnement.
Résister face au rouleau compresseur de l’austérité?.

Celle-ci nous est imposée pour répondre au dogme libéral européen de réduction des déficits publics, selon des mécanismes que les français ont rejeté par leur vote lors du référendum de 2005. Cette situation est injuste. Les politiques d’austérité? imposées par l’Union Européenne depuis 2012 font supporter aux collectivités locales 22% du plan d’économie de 50 milliards d’euros, alors qu’elles contribuent à hauteur de 70% des investissements publics.

  • En finir avec les réductions systématiques depuis plusieurs années des subventions à l’action des communes, des associations et des structures culturelles.
  • Maintenir un haut niveau d’investissement régional, tout en veillant à l’utilisation de l’argent public. Certains financements profitant largement à des intérêts privés doivent être abandonnés (au groupe Voix du Nord via la Télévision Wéo, au football professionnel via la prise en charge de rénovation des stades, à l’enseignement privé…)
  • Porter un nouveau regard sur la commande publique, avec une commission de suivi qui travaillera au respect des clauses sociales et environnementales dans le choix des marchés publics et fermera la porte aux entreprises exploitant honteusement les travailleurs détachés. Nous favoriserons la co-traitance au lieu de la sous-traitance. Nous sortirons de la logique du « moins-disant » pour préférer le « mieux-disant ».
  • Garantir le maintien des effectifs des 8 600 agents du Conseil Régional, dont deux tiers dans les lycées, qui sont une force à mettre au service du public dans notre grande région, sans oublier les territoires ruraux. Contrairement à ceux qui font des fonctionnaires des boucs émissaires, nous sommes fiers de ce qu’ils représentent et de leur action.
Exiger notre « dû » auprès de l’État.

Cela commence par refuser la diminution des recettes de la région. La région se voit privée de millions d’euros de dotations (29 M€ pour le NPDC et 28M€ pour la Picardie) alors que nous n’avons plus aucun levier fiscal. A quand l’autonomie fiscale pour les régions, et à quand des dotations correspondant à la réalité du coût des compétences transférées par la décentralisation, en tenant compte à minima de l’inflation annuelle ?

  • Ouvrir le débat sur la légitimité des intérêts de la dette payés à des banques qui se font du profit en empruntant elles-même à des taux très bas, et pour lesquelles les collectivités locales sont des vaches à lait. Cette dette doit être globalement renégociée et les intérêts plafonnés.
  • Création d’un outil bancaire régional unique pour favoriser l’emprunt des collectivités, à taux zéro.
  • Exiger un plan d’urgence pour la future région afin de rattraper ces nombreux retards (santé, éducation, logement, aide à la personne...
Épargner les ménages de la région
  • Non à une augmentation nouvelle de la carte grise (45€ par cheval fiscal dans le Nord pas de Calais et 33 en Picardie)
  • Gel du taux de taxe sur les carburants (TICPE) pour les ménages, suppression des exonérations pour les transporteurs routiers ; refus de la privatisation du réseau routier
Pour une fusion territoriale où les habitants de Nord Pas de Calais Picardie sont acteurs

Face à une fusion et à une réforme menée sans concertation et en refusant toute consultation populaire, nous devons maintenant mettre en œuvre les moyens pour que les citoyens du Nord Pas de Calais et de Picardie soient associés à la construction de leur future région, qui pour l’instant a été imaginée loin d’eux.

Nous proposons de fixer comme objectif une fusion qui soit synonyme de progrès, c’est-à-dire avec une harmonisation des politiques qui se fasse par le haut, en retenant ce qu’il y a de mieux pour les citoyens avec la clause du dispositif le plus favorable.
Faire du développement humain la priorité d’action de la nouvelle région

Quel avenir pour tous ceux qui n’arrivent plus à s’en sortir ? Nous avons le revenu médian le plus faible de France selon l’INSEE, et aussi les inégalités les plus fortes. Un million d’habitants de notre région vivent actuellement sous le seuil de pauvreté, tandis que les 10 familles les plus riches de la région ont un patrimoine de 36 milliards d’euros ! Les banques de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, qui ont en dépôt nos salaires, nos pensions, prêtent peu ou pas. Il est temps d’exiger un plus juste partage des richesses et de reprendre la main sur l’économie afin de la mettre au service du développement humain.

Le conseil régional créera une banque publique régionale pour injecter 3 milliards d’euros dans l’économie, pour soutenir une politique industrielle offensive et pour soutenir nos collectivités. Nous mettrons les outils et les nombreux leviers de la Région au service de la politique en faveur de l’emploi et de la réponse aux besoins de la population : faciliter l’accès aux formations, lutter contre le décrochage en travaillant au bien être des lycéens, promouvoir l’emploi dans l’industrie comme dans l’économie sociale et solidaire, maintenir l’effort culturel en temps de crise, combattre la relégation de certains territoires, seraient autant de marqueurs de lutte contre l’austérité mortifère.

Au-delà des ressources transférées aux régions, nous demandons un plan d’urgence pour faire face à la situation en Nord Pas de Calais Picardie. Le contrat de plan État-Région doit être renégocié dans ce sens, afin de permettre de maintenir un haut niveau d’investissement régional.

L’urgence est d’abord de permettre à chacun de vivre dignement, et aux salariés de vivre avec un emploi stable et correctement rémunéré. Notre richesse, ce sont les hommes et les femmes qui vivent et travaillent ici. Nous préférons les valeurs humaines aux valeurs boursières. Nous privilégions une économie au service de l’intérêt général, au service de notre planète, plutôt que la logique de l’argent roi.

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