L’actualité sociale dans les hauts de France

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Emplois salariés dans l’ESS? : Dans le Nord - Pas de Calais (chiffres 2015) :

  • 10 611 établissements employeurs dont : 8 900 associations, 1 200 coopératives, 349 mutuelles, 55 fondations
  • 146 468 emplois ce qui représente 11,2% des emplois dans la région NPDC et 15% des emplois du secteur privé

En Picardie (chiffres 2014) :

  • 3 922 établissements employeurs
  • 48 045 emplois salariés pour 89% dans des associations ; 2,7% coopératives ; 3,5% mutuelles ; 4,8% fondations
Une économie au service de tous

Economie sociale et solidaire : une autre manière de faire

Donner la priorité aux personnes sur la recherche des profits. C’est la philosophie qui caractérise l’Économie sociale et solidaire? (ESS). Elle regroupe les structures (entreprises, associations, mutuelles...) qui ont la volonté de concilier activité économique et utilité sociale. Si ce secteur demeure trop peu connu, il n’en est pas moins porteur avec plus de 10% de l’emploi en Picardie et plus de 11% en Nord - Pas-de-Calais.

Vers une économie plus solidaire et de nouveaux modes de financement

L’économie sociale et solidaire (ESS?) est susceptible de jouer un rôle majeur dans la transformation de la société, principalement en s’appuyant sur la propriété collective des entreprises. Nous entendons contribuer à son développement.

Des aides publiques sur critères écologiques et sociaux vertueux

Nous attribuerons les aides publiques et le soutien de la Banque Publique Régionale (en matière de crédit et d’investissement) selon des critères écologiques et sociaux vertueux pour soutenir des emplois stables et écologiques. Nous refuserons ainsi tout soutien aux entreprises qui effectuent du dumping social?, fiscal et environnemental et qui sont présentes dans les paradis fiscaux. Nous ne financerons pas des filières privées qui dégagent des bénéfices non réintroduits et réinvestis dans l’entreprise.

Mise en place d’un indicateur régional de progrès humain

Enfin, nous mettrons en place un indicateur régional de progrès humain et écologique, défini avec le concours des organisations syndicales, d’associations et d’élus.

Cet indicateur sera porté et évalué par la création d’une Agence Régionale de Notation Sociale, Économique et Environnementale. Celle-ci permettra d’avoir une lisibilité sur les choix stratégiques des actionnaires des entreprises mais aussi pour valoriser les bonnes pratiques de nos entreprises régionales et lutter efficacement contre l’économie financiarisée ou encore de mesurer l’impact écologique des entreprises.

En amont, elle pourra valider les éventuelles aides publiques sollicitées par les entreprises en fonction de leurs engagements en faveur de projets créateurs d’emplois nouveaux et durables.

Nous soutiendrons des types d’organisation de l’Économie Sociale et Solidaire?

  • Nous soutiendrons les SCOP [1] et les SCIC? [2] (qui associent sur les territoires les différents acteurs : salariés, collectivités, épargnants, utilisateurs …) notamment dans le cadre de la reprise par leurs salarié(e)s d’entreprises en difficulté.
  • Nous voulons animer un plan régional de création de nouvelles Scop qui donne la priorité d’achat aux salariés. Ainsi en cas de cession, la priorité d’achat reviendrait aux salariés. Le financement de ces nouvelles scop serait prioritairement assuré via l’épargne salariale. Enfin, elles assureraient un accompagnement des salariés à la gestion.
  • Nous nous emploierons à soutenir les collectivités locales dans leur appui au développement de l’économie sociale et solidaire : appels d’offres, création de SCIC?* (sociétés collectives d’intérêt collectif), soutien aux circuits courts…
  • Nous soutiendrons les structures, entreprises, réseaux ou associations, qui font le choix de l’émergence d’emplois éthiques, qui améliorent les conditions de travail, l’égalité salariale femmes-hommes, la concertation et la promotion et une échelle des salaires maîtrisée.
  • Nous encouragerons le développement et la création de groupements d’employeurs, pour permettre de partager des salarié-e-s entre des structures qui ne peuvent embaucher à temps plein ou à l’année, en particulier dans l’artisanat, le commerce de proximité, l’agriculture, la culture et le secteur associatif.
  • Nous soutiendrons les coopératives d’activités et d’emplois ainsi que les coopératives d’installation en agriculture paysanne, celles-ci permettant le démarrage solidaire de nouvelles activités.
  • Enfin, nous ferons de la Conférence régionale de l’économie sociale et solidaire (prévu par la Loi du 31 juillet 2014), un véritable espace de co-construction citoyenne et non uniquement une rencontre d’experts. Ces conférences, qui doivent se dérouler tous les deux ans, seront des instances décisives dans l’élaboration d’un plan stratégique de développement de l’économie Sociale et Solidaire.

La région créatrice d’emploi par les Agences Locales de Création d’Activité (ALCA)

Afin d’impulser la création d’activité tout en donnant la priorité à l’emploi et non au profit, nous proposons la mise en place d’Agences locales de création d’activité (Alca).

De nombreux besoins locaux existent sans être satisfaits. Par exemple, une réponse économique à l’absence d’épiceries dans des communes ou quartiers pourrait permettre de créer de nombreux emplois. Il en est de même dans le secteur industriel : des entreprises locales de recyclage et de production pourraient conforter l’activité des entreprises déjà présentes tout en créant de nouveaux emplois.

C’est là que la présence d’ Agences Locales de Création d’activité (ALCA) prendra son sens. Les Alca seraient hébergées par des structures locales existantes (comme les Maisons de l’emploi) de manière à irriguer chaque bassin d’emploi. L’idée est d’aiguiller un financement régional sur les territoires volontaires afin de répondre rapidement à des besoins locaux.

Elles auront pour mission :

  • d’identifier les besoins ou les manques sur le territoire (outre ceux déjà identifiés par les CCI ou non satisfaits,
  • de recenser les compétences et savoir-faire détenus par les habitants et de transformer ces observations en projet de création d’emplois.
  • de vérifier la faisabilité et de créer l’activité économique pour répondre à ces besoins en proposant un montage de structures répondant aux principes de l’économie sociale et solidaire (SCOP, SCIC, associations...)

L’accompagnement à la création de structures (appel à candidatures, lancement de l’activité, etc.) constituerait l’ultime étape de la création d’activité.

A plus grande échelle, nous proposons que le nouveau Conseil régional se dote d’une Agence Régionale de Création d’Activités afin de porter des projets de plus grandes ampleurs.

Sans attendre l’hypothétique investisseur et/ou créateur d’entreprise, l’ambition est d’insuffler, à l’échelle locale et régionale, des sociétés répondant aux besoins en utilisant les savoir-faire locaux. Ces sociétés créeraient de l’emploi durable et de qualité.

Notes :

[1Une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires. Ces derniers détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à e devenir

[2Une Société coopérative d’intérêt collectif? (Scic) est une entreprise coopérative qui produit des biens ou services répondant aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. Son sociétariat doit être obligatoirement multiple. Elle associe obligatoirement autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, …) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles etc.) pour produire des biens ou des services d’intérêt collectif au profit d’un territoire ou d’une filière d’activités. Elle promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale

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